QU'EST CE QUE LE P.L.U. ?
Le PLU est un outil de planification, mais aussi un document d'urbanisme réglementaire, "de droit commun".
Il se construit à partir d'une vaste concertation des citoyens.
Il présente le projet urbain de la CUB en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.
Il organise l'occupation et l'utilisation des sols, et régit les procédures qui y sont liées, comme les autorisations d'occupation des sols (dont les permis de construire individuels), les lotissements, les Zones d'Aménagement Concerté, etc.
Le PLU comporte 4 types de zones : - les zones urbaines : zones U - les zones à urbaniser : zones AU - les zones agricoles : zones A - les zones naturelles et forestières : zones N
1) Les zones urbaines : « zones U » Elles correspondent : - aux secteurs déjà urbanisées, - aux secteurs où les équipements publics (voirie, réseaux d'eau et d'assainissement), existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
2) Les zones à urbaniser : « zones AU » Elles correspondent aux secteurs généralement à caractère naturel, destinés à être urbanisés. Dans les zones AU, on peut distinguer les zones : - IAU, ouverte à l'urbanisation, - IIAU, réserve dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU.
3) Les zones agricoles : « zones A » Elles correspondent aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ne peuvent y être autorisées que les constructions et installations nécessaires : - à l'exploitation agricole, - aux services publics ou d'intérêt collectif.
4) Les zones naturelles et forestières : « zones N » Peuvent y être classés les secteurs à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espace naturel banal, sans qualité particulière. Elles peuvent comporter des secteurs constructibles limités, avec des règles strictes d'insertion paysagère. A chaque quartier ou à chaque espace distinct correspond une zone ou un secteur de zone délimité en fonction du caractère existant ou de l'évolution souhaitée.
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| Pour une bonne gestion des eaux |
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